Avantages fiscaux

Partager sur :

Reconnue d’utilité publique en mars 2004, la Fondation APICIL est habilitée à recevoir des dons et des legs ouvrant droit à des réductions de l’impôt, comme prévu à l’article 200, 238bis et 885-0V bis du Code Général des Impôts-CGI.

Pour les particuliers 

Réduction de l’impôt sur le revenu : vos dons permettent une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Un don de 100 € vous permet de bénéficier de 66 € de réduction d’impôt, ce qui représente une dépense réelle de 34 €. Un don effectué avant le 31 décembre permettra au donateur de bénéficier de la réduction sur l’impôt de cette année, payé en l’année prochaine.

Réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune : grâce à la loi TEPA d’août 2007, vous bénéficiez d’une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune de 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 € par an. Un don de 10 000 € vous permet de bénéficier de 7 500 € de réduction d’impôts, ce qui représente une dépense réelle de 2 500 €. Un don effectué avant le 15 juin permettra au donateur de bénéficier de la réduction sur l’ISF de cette année.

Nouveau: la Loi de finances 2011 maintient pour l’ISF, les possibilités de déductions fiscales en cas de dons à la Fondation APICIL. Les dons permettent toujours de réduire votre ISF jusqu’à 75% du montant de votre don dans la limite de 50 000 €. Mais si vous investissez également dans une PME, la déduction fiscale est limitée à 50% et plafonnée à 45 000 €.

 

Faire une donation ou un legs : Les donations ou les legs consentis à la Fondation APICIL sont exonérés de droit de mutation. Afin de connaître les différentes possibilités, nous vous invitons à contacter votre notaire.

Pour les entreprises

Les entreprises faisant un don à la Fondation au titre du mécénat bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés, de 60% du montant versé dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires HT.

 

 

Consulter le Code général des Impôts:

Article 200 du CGI relatif à la réduction de l’impôt sur le revenu pour les particuliers
Article 238bis du CGI relatif aux entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
Article 885-0V bis du CGI relatif à la réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune