Avantages fiscaux

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Reconnue d’utilité publique en mars 2004, la Fondation APICIL est habilitée à recevoir des dons et des legs ouvrant droit à des réductions de l’impôt, comme prévu à l’article 200, 238bis et 885-0V bis du Code Général des Impôts-CGI.

Pour les particuliers 

Réduction de l’impôt sur le revenu : vos dons permettent une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Un don de 100 € vous permet de bénéficier de 66 € de réduction d’impôt, ce qui représente une dépense réelle de 34 €. Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions d'impots continuent à être prises en compte dans la calcul de l'impôt avec une année de décalage.

Réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune : Si vous êtes redevable de l'IFI, 75% du montant de votre don sont déductibles de cet impôt. 

Faire une donation ou un legs : Les donations ou les legs consentis à la Fondation APICIL sont exonérés de droit de mutation. Afin de connaître les différentes possibilités, nous vous invitons à contacter votre notaire.

Pour les entreprises

Les entreprises faisant un don à la Fondation au titre du mécénat bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés, de 60% du montant versé dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires HT.

 

 

Consulter le Code général des Impôts:

Article 200 du CGI relatif à la réduction de l’impôt sur le revenu pour les particuliers
Article 238bis du CGI relatif aux entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
Article 885-0V bis du CGI relatif à la réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune